Politique de confidentialité

Brand New Day attache une importance particulière au traitement loyal des données que vous lui confiez. La présente politique décrit quelles données ce site collecte, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps elles sont conservées, à qui elles sont transmises, et quels droits vous pouvez exercer.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des données à caractère personnel.

1. Qui traite vos données

• Responsable du traitement : BrandNewDay SRL
• Siège : Rue Albert 1er 19, 7100 La Louvière, Belgique
• Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0683.536.036
• Contact pour toute question relative à vos données : contact@brandnewday.agency

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : la désignation n'est pas obligatoire au titre de l'article 37 du RGPD, les traitements décrits ici ne constituant ni un suivi régulier et systématique à grande échelle, ni un traitement de données sensibles.

2. Ce que couvre cette politique

Elle couvre les traitements réalisés par le site brandnewday.agency : ses formulaires et l'hébergement des pages que vous consultez.

Elle ne couvre pas les missions que Brand New Day réalise pour ses clients, où l'agence agit le plus souvent en qualité de sous-traitant : celles-ci relèvent des contrats conclus avec chaque client.

3. Les données que vous nous confiez

Le site ne collecte aucune donnée à votre insu. Il n'y a ni compte utilisateur, ni profilage, ni décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard au sens de l'article 22 du RGPD.

Deux formulaires, et eux seuls, recueillent des données personnelles. Ce sont celles que vous y saisissez, et rien d'autre.

3.1 Le formulaire de contact

Ce que vous nous donnez : vos coordonnées (nom et adresse e-mail), le nom de votre société si vous souhaitez l'indiquer, et le contenu de votre message.

Pourquoi : prendre connaissance de votre demande et y répondre, vous en accuser réception, et le cas échéant poursuivre les échanges que votre demande initie.

Base légale : l'intérêt légitime (article 6.1.f). Vous nous écrivez pour obtenir une réponse ; y répondre est l'intérêt légitime de l'agence et correspond à votre attente au moment de l'envoi. Les informations demandées se limitent à ce qui permet de vous répondre, ne servent à aucune autre fin et ne sont cédées à personne à des fins de prospection. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (section 7).

3.2 L'inscription à la guest list du Content Club

Ce que vous nous donnez : vos coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail), la qualité sous laquelle vous vous présentez (créateur·rice ou marque), un lien vers votre profil ou votre portfolio si vous souhaitez en partager un, et votre accord explicite.

Le lien est celui que vous choisissez de communiquer. Le site n'en extrait automatiquement aucune information.

Pourquoi : enregistrer votre inscription, vous informer de l'ouverture des candidatures et du programme, et adapter cette information à la qualité sous laquelle vous vous êtes présenté.

Base légale : votre consentement (article 6.1.a), recueilli par une case dédiée, non pré-cochée, sans laquelle le formulaire n'est pas accepté.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné, en écrivant à l'adresse de la section 1. Le retrait entraîne la suppression de votre inscription et ne remet pas en cause ce qui a été fait avant lui.

3.3 Ce que le site ne fait pas

• Votre adresse IP n'est pas conservée. La protection contre les envois automatisés

repose sur une empreinte anonyme, effacée automatiquement après une heure.

• Aucune mesure d'audience : ni Google Analytics, ni Matomo, ni équivalent.
• Aucun traceur publicitaire, aucun pixel de réseau social.
• Aucune ressource chargée depuis un serveur tiers : afficher une page n'expose votre

navigateur à aucun service extérieur.

• Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 n'est demandée. Nous vous invitons à

ne pas en faire figurer dans le champ libre du message.

4. Combien de temps elles sont conservées

À l'échéance, les données sont supprimées.

5. Qui y a accès

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

• En interne : les collaborateurs chargés de la relation commerciale et de l'animation

du Content Club, dans la limite de ce que leur mission exige. Les demandes sont enregistrées de façon privée et ne sont jamais affichées publiquement.

• Nos prestataires techniques, qui n'agissent que sur nos instructions et ne peuvent

utiliser vos données à leurs propres fins (article 28) : l'hébergement du site et de sa base de données, et l'acheminement des e-mails déclenchés par les formulaires. Leur identité vous est communiquée sur simple demande à l'adresse de la section 1.

• Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'impose et dans les

strictes limites de cette obligation.

Localisation et transferts. Vos données sont hébergées et traitées dans l'Union européenne. L'un de nos prestataires étant une société de droit américain, un accès depuis un pays tiers ne peut être totalement exclu : il est encadré par un accord de sous-traitance incorporant les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, et n'utilise ni le stockage local du navigateur, ni le stockage de session. Aucune bannière de consentement n'est affichée : il n'y a rien à consentir.

Deux exceptions, toutes deux strictement nécessaires. Un cookie mémorise la langue d'affichage que vous avez choisie, pour vous la présenter à la visite suivante ; à ce titre il relève de l'exemption de consentement de l'article 129 de la loi du 13 juin 2005, et ne permet ni de vous identifier, ni de vous suivre d'un site à l'autre. Les autres cookies ne concernent que les comptes d'administration : un visiteur qui ne se connecte pas n'en reçoit aucun.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser. Refuser le cookie de langue n'empêche pas l'accès au site : il vous faudra seulement resélectionner votre langue à chaque visite.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez :

• accéder à vos données et en recevoir une copie ;
• les faire rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• en demander l'effacement ;
• demander la limitation du traitement, le temps d'une vérification par exemple ;
• vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant

à votre situation particulière. L'opposition à la prospection est, elle, inconditionnelle et immédiate ;

• recevoir vos données dans un format lisible par machine et les faire transmettre à un

autre responsable (portabilité) ;

• retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent ;
• définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer. Écrivez à l'adresse de la section 1 en précisant le droit concerné et, si possible, le formulaire et la date approximative de votre envoi. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, auquel cas vous en êtes informé dans le mois initial. L'exercice de ces droits est gratuit ; une pièce d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.

8. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle belge :

Autorité de protection des données Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Vous pouvez également saisir l'autorité de votre lieu de résidence ou de travail, ou introduire un recours juridictionnel.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : transmission chiffrée (HTTPS), enregistrement privé des demandes, protection contre les envois automatisés et contre les soumissions depuis un site tiers, restriction des accès d'administration, et non-conservation des adresses IP.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé dans les conditions de l'article 34 du RGPD.

10. Modification

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site, de ses prestataires ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée au moment de votre consultation. Toute modification substantielle affectant un traitement fondé sur votre consentement vous serait notifiée.