Mentions légales
Identification de l'éditeur du site, propriété intellectuelle et responsabilités, conformément au Livre XII du Code de droit économique belge.
1. Éditeur du site
- Dénomination : BrandNewDay SRL
- Forme juridique : société à responsabilité limitée (SRL)
- Siège : Rue Albert 1er 19, 7100 La Louvière, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0683.536.036
- Numéro de TVA : BE 0683.536.036
- Registre des personnes morales (RPM) : Mons
- Adresse électronique : contact@brandnewday.agency
Brand New Day est une agence de social media intelligence établie en Belgique.
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (ovhcloud.com).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, éléments graphiques, photographies, vidéos, logos, marques et code source) est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques. Ces éléments sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires.
Les marques et logos des clients cités dans les études de cas restent la propriété de leurs titulaires et ne sont reproduits qu'à titre de référence, avec leur accord.
Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, hors les exceptions légales au droit d'auteur telles que la courte citation avec mention de la source.
4. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site ont une valeur informative. Elles ne constituent ni un conseil, ni une offre contractuelle, ni un engagement de résultat. L'éditeur apporte le plus grand soin à leur exactitude sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou à jour à tout instant.
Les résultats présentés dans les études de cas se rapportent à des missions déterminées, menées dans un contexte propre à chaque client. Ils ne préjugent pas de ceux qu'une autre mission pourrait produire.
L'accès au site peut être interrompu, notamment pour maintenance, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site. Rien dans les présentes mentions n'exclut sa responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à l'intégrité physique.
5. Liens
Le site renvoie vers des sites tiers qui échappent au contrôle de l'éditeur. Proposer un lien ne vaut ni approbation, ni garantie.
Établir un lien vers ce site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de l'éditeur ni créer de confusion sur l'origine des contenus.
6. Données personnelles
Le traitement des données collectées par les formulaires du site est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des cours et tribunaux belges compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs.
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